ECONOMIE



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Assote - 14/10/2022 - 0 Comment(s)

Harmonisation de la TVA dans les espaces CEDEAO : Les experts en atelier à Lomé

 

Du 10 au 12 octobre se tient à Lomé un atelier régional de restitution pour l’examen des directives communautaires en matière de texte de la valeur ajoutée (TVA). Ceci dans le but de poser les bases pour une harmonisation principalement de cette TVA qui est jusqu’ici perçue différemment dans les Etats membres de la CEDEAO. Cette rencontre qui regroupe les experts fiscaux et économiques issus des quinze d’États, membres de la CEDEAO plus la Mauritanie, vise à élaborer et à proposer un texte communautaire afin d’avoir une économie véritablement régionale. Les travaux ont été ouverts au nom du commissaire général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) par  Atta Kakra  Essien commissaire aux douanes et aux impôts indirects à OTR, entouré de HAOUA SAIDOU de la commission de l’UEMOA et de Salifou Tiemtore, Directeur de l’union douanière et fiscalité.

Adopté depuis 2009 par la CEDEAO, le texte directif de l’application de la taxe de la valeur ajoutée dans les pays membres présente aujourd’hui des manquements qu’il faut corriger. C’est l’objectif de deux trois jours d’échange et de concertation des experts à en croire Salifou TIEMTORE, Directeur de l’union douanière et fiscalité,  « La CEDEAO a adopté une directive de réglementation de la taxe de valeur ajoutée en 2009. 2009 à 2022, il y’a 13 années. Il y’a beaucoup de dispositions dans cette directive qui sont obsolètes qui doivent être ignorées et prendre en compte les mouvements récents dans les pays. C’était aussi un moyen pour la CEDEAO de faire le point sur l’état de lieu de la mise en œuvre de la TVA dans nos Etats et faire des propositions capables d’aider les Etats à aller dans une même direction», a-t-il expliqué.

Pour le représentant du commissaire général de l’OTR, la disparité des textes qui encadrent la perception de la TVA qui varient d’un pays à un autre dans le même espace est une anomalie. «Dans une communauté comme celle de la CEDEAO,  ces taxes doivent suivre certaines bases, doivent avoir les mêmes taux et les mêmes caractéristiques. Quand on est dans une communauté on devait pouvoir avoir juste une frontière par rapport aux pays qui ne sont pas membres. Tous les autres Etats membres doivent avoir pratiquement le même comportement économique, fiscal pour que les pôles de développement respectent le but poursuivi. C’est à dire avoir une économie régionale» a indiqué  Atta- Kakra  Essien, Commissaire aux douanes et aux impôts indirects.

C’est dans cet ordre d’idée que ce dernier a, dans speech d’ouverture appelé les participants à cet atelier à plus de sérieux et d’ouverture. « J’invite les experts qui participent à cette session à approfondir la réflexion à faire des échanges fructueux afin que leurs discussions participent largement à la construction du texte communautaire harmonisé, consensuel, simple d’application et d’une grande neutralité pour renforcer d’avantage le processus d’intégration économique et de la libre circulation des personnes et des biens», a-t-il souligné.

A l’issue de ces travaux techniques, le texte proposé sera soumis aux  commissaires généraux pour validation en novembre prochain avant son adoption par les chefs d’État de la CEDEAO dans le mois décembre puis s’en suivra dans la mesure du possible sa mise en vigueur à partir de janvier 2023.

 

Carole A.

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