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Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) : L’OTR aménage de nouveaux tarifs

Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) : L’OTR aménage de nouveaux tarifs
Publié le : 11/02/2022 commentaire(s) (0)

A la faveur de la nouvelle Loi de finances, exercice 2022, l’Office togolais des recettes (OTR) a décidé de soulager les propriétaires des véhicules. Ainsi, les tarifs de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) ont été arrimés à la Loi de finance en vigueur.

Les nouveaux tarifs de la TVM pour la nouvelle année 2022 sont désormais disponibles. A la faveur de la Loi de finances, exercice 2022, la TVM a été revue au grand bonheur des propriétaires des véhicules.

Selon l’administration fiscale, les motocyclettes de plus de 125cm3 paieront 15.000 FCFA, et celles de trois roues (40.000FCFA) avec des frais de vignettes inchangés. De légères baisses sont observées sur ces tarifs, et de nouvelles puissances fiscales sont créées (pour amortir ces chocs fiscaux).

Pour les véhicules affectés au transport de personnes, la TVM est nettement revue à la baisse. Elle est de 20.000 FCFA au lieu de 30.000 FCFA pour les 12 à 15 CV, alors que les 16 et 20 CV paieront 30.000 FCFA, et les plus de 20 CV paieront eux 40.000FCFA.

Quant aux véhicules de transport de marchandises et autres, le tarif de la TVM varie de 20 à 55.000FCFA, en lien avec la puissance.  Notons que globalement,  « le Tarif de la TVM est réduit de 50% pour les personnes physiques redevables de la Taxe Professionnelle Unique des Transporteurs Routiers (TPU-TR) », informe l’OTR.

Rappelons que la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) dont le payement est contrôlé au poste de péages, est payable en totalité une seule fois par an, dans tous les centres des impôts sur l’étendue du territoire, et au guichet de l’OTR à la direction des transports routiers

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