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Rencontre avec la presse: La ministre Sandra Johnson décline les réformes qui consacrent l’amélioration du climat des affaires

Rencontre avec la presse: La ministre Sandra Johnson décline les réformes qui consacrent l’amélioration du climat des affaires
Publié le : 20/03/2020 commentaire(s) (0)

La Ministre déléguée Conseillère du Président de la République, chargée de l’amélioration du climat des affaires, Mme Sandra Johnson,  a animé, hier mercredi à la SAZOF à Lomé, une conférence de presse sur les réformes du Doing business 2020. C’était en présence du président de la Chambre des Notaires du Togo, du président de l’Observatoire togolais des Médias (OTM) et d’une centaine d’acteurs impliqués dans le processus de mise en œuvre des réformes.            

A cette occasion, Mme Sandra Johnson a souligné que le Togo est résolument tourné vers une dynamique des réformes visant à faire de lui, une destination de premier choix pour les investisseurs. Ainsi, les multiples actions engagées ont permis au pays de bien se positionner dans les différents rapports internationaux en matière du climat des affaires.  Dans cette dynamique et au regard des attentes pressantes des populations qui nourrissent un espoir  légitime dans la mise en œuvre du PND (Plan national de développement), le gouvernement n’a pas hésité à poursuivre les réformes entreprises, parfois difficiles avec en première ligne la satisfaction des préoccupations du secteur privé dans un élan de partenariat public-privé, a-t-elle expliqué. «Lors du lancement officiel du Rapport Doing Business 2020, nous nous sommes engagés à approfondir les réformes entamées et à nous attaquer aux indicateurs sur lesquels notre pays a encore des défis importants à relever.

Ainsi, plusieurs indicateurs ont fait l’objet de réformes majeures au cours de ces deniers mois. Il s’agit de l’exécution du contrat qui vise à garantir la sécurité juridique de l’investissement, le payement des taxes et impôts marqués par la simplification des impôts et la promotion de la transparence, le branchement à l’eau gratuit pour les PME-PMI… », a-t-elle précisé, soulignant que «  Ces multiples réformes s’inscrivent dans la ligne droite de la vision du Chef de l’Etat, son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé,  qui assure le leadership du dispositif institutionnel et donne l’impulsion et l’orientation nécessaire aux actions menées par la cellule ».
             

Pour sa part, le président de l’OTM a indiqué dans son mot de bienvenue que « depuis quelques années, le gouvernement togolais s’est engagé dans une dynamique irréversible dans l’amélioration du climat des affaires dont les prémices sont entre autres la création des guichets uniques pour l’accélération des formalités, la mise en œuvre des formulaires et des bordereaux de déclaration, la réduction du capital minimum … Depuis sa mise en place, la cellule climat des affaires a coordonné des efforts et insufflé un vrai dynamisme au partenariat public-privé par la création des richesses, de l’emploi décent, de l’inclusion sociale, de l’amélioration du climat des affaires ».
           

De son côté, le Président de la Chambre des Notaires du Togo a relevé que « le Togo est le premier pays réformateur en Afrique, le troisième dans le monde entier dans le classement de la Banque Mondiale publié en octobre 2019. Ce classement fait passer le Togo de la 137
ème place pour occuper désormais la 97ème, soit un bond de 59% en deux années consécutives. Le Président de la République a su subtilement mettre en harmonie le gouvernement et le secteur privé, donnant ainsi aux uns et aux autres le sentiment d’être les principaux acteurs et les principaux bénéficiaires de cette réforme. En matière de création d’entreprises, on assiste à la suppression des frais de timbre ainsi que la mesure autorisant le payement en ligne, par carte bancaire, T-money ou Flooz des frais de créations, permettant ainsi aux opérateurs économiques de créer leurs entreprises en quatre heures avec une somme de 28250 FCFA pour les entreprises personnes morales et 25400 FCFA « « Aujourd’hui en moins de 8 jours, vous pouvez créer votre titre foncier avec seulement 35.000 FCFA quelle que soit la valeur vénale de l’immeuble. Il est possible de demander en ligne l’état d’un titre foncier et l’obtenir en quelques heures », a-t-il ajouté.
                       

Dans sa présentation du plan sur l’environnement des affaires et son impact, l’économiste Eric Tale a indiqué que « l’accélération rapide de la croissance et donc du développement économique de notre pays reste au cœur des priorités du gouvernement. Les projets inscrits dans le PND en disent long ».
Les récentes réformes vont de la mise en œuvre du nouveau code des investissements à la loi de finances en passant par les mesures relatives à la réduction des coûts des facteurs (eau, électricité, etc.). Ces réformes se présentent comme suit :

- Exécution du contrat qui a pour objectif de renforcer la transparence et surtout la célérité dans le traitement des contentieux commerciaux.

- Commerce transfrontalier visant à renforcer des procédures à travers la dématérialisation complète des différentes opérations, ceci via le guichet unique pour les opérations horizontales et au sein des administrations pour les opérations verticales.
- Permis de construire facilitant la réduction des frais liés à cette procédure et en adoptant un portail en ligne pour la soumission des demandes. Par conséquent, le coût de l’établissement du plan parcellaire suite aux échanges avec l’ordre des géomètres s’établit désormais à 80.000 FCFA pour les plans ayant une superficie supérieure ou égale à a 06 ares contre 150.000 voire 200.000 FCFA par le passé. Au-delà de 6 ares, il sera de 4000 FCFA par are en milieu urbain.
- Transfert de propriété réduisant des délais d’obtention des états descriptifs qui s’établissent en moyenne à 5heures contre 8h et plus.
- Paiement des taxes et impôts ; le gouvernement a procédé à la dématérialisation des processus de paiement des impôts et taxes et des cotisations sociales.
- Création d’entreprise ; le Togo a poursuivi ses réformes en supprimant les frais de timbre ainsi que les frais de publication d’annonce légale.
- Raccordement à l’électricité facilitant l’installation de l’entreprise à moindre sur le reste le credo du gouvernement, surtout pour les PME-PMI notamment, le coût des facteurs de production.
- Obtention de prêt : en matière d’accès au crédit, il faut relever le renforcement du dispositif de sûretés mobilières au profit des banques en plus de l’accompagnement du Bureau d’Information de Crédit en vue d’une meilleure amélioration au risque et d’octroi de crédit à moindre coût.  

KOUGBEADJO Aaron
(Stagiaire)

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