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Polémique sur la révision de la constitution au Bénin : La Cour Constitutionnelle et l’opposition sur le ring

Polémique  sur la révision de la constitution au Bénin : La Cour Constitutionnelle et l’opposition sur le ring
Publié le : 08/11/2019 commentaire(s) (0)

L’Assemblée nationale béninoise a adopté vendredi une révision de la Constitution qui limite le nombre de mandats présidentiels à deux, et à trois les mandats législatifs. L’opposition dénonce une révision «unilatérale».  Cependant la  Cour constitutionnelle  du pays a déclaré hier mercredi 6 novembre 2019, que cette révision est conforme à la loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990 et celle portant amnistie des faits criminels, contrairement à la version de la classe de l’opposition.

La loi portant révision de la Constitution pour  une première depuis son adoption en 1990, a été votée à l’unanimité des 83 députés de l’Assemblée. Une quarantaine d’articles ont été modifiés en un temps record par les parlementaires qui avaient indiqué jeudi 31 octobre dernier, leur volonté de voter la révision rapidement.

La Constitution garde inchangée la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels mais indique que « le Président de la République ne peut faire plus de deux mandats dans sa vie ». L’ancienne formulation évoquait un mandat renouvelable une fois. Les députés « ne pourront plus excéder trois mandats », alors qu’aucune limitation n’était jusque-là prévue pour les parlementaires. Le nouveau texte prévoit en outre la création d’un poste de vice-président élu en duo avec le président de la République à la majorité absolue des suffrages lors d’un scrutin à deux tours.

L’abolition de la peine de mort, une meilleure représentation des femmes au Parlement, l’organisation d’élections générales (présidentielle, législatives, municipales et locales) à partir de 2026 sont également prévues par la révision. Le Parlement béninois est composé uniquement de députés de la majorité présidentielle, l’opposition ayant été exclue des législatives du 28 avril dernier à l’origine d’une crise politique qui avait provoqué des manifestations et des violences avec une dizaine de morts par balles. Une révision « précipitée et unilatérale ». L’opposition a annoncé son intention d’organiser une nouvelle manifestation pour protester cette fois contre la révision constitutionnelle, sans en préciser la date.

Plusieurs leaders de l’opposition se sont réunis à l’invitation de l’ancien président Nicéphore Soglo, pour définir les actions à mener. « Notre patrie est en danger », a déclaré l’ancien chef d’État (1991-1996). Le parti des Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) de l’ancien président Boni Yayi (2006-2016), actuellement en exil, a également fustigé « une révision précipitée et unilatérale ». Avant d’entrer en vigueur, la nouvelle Constitution doit être validée par la Cour constitutionnelle et être promulguée par le chef de l’État. Cependant  la Cour constitutionnelle  du pays a déclaré hier mercredi 6 novembre 2019, que cette révision est conforme.

La loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990 et celle portant amnistie des faits criminels, contrairement à la version de la classe de l’opposition.
Adoptée par l’Assemblée nationale le jeudi 31 octobre dernier, la loi 2019-40 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin désormais conforme, peut alors être promulguée par le Président de la République. Il en est de même de la loi 2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019.

C’est ce qui ressort des décisions rendues par la Cour constitutionnelle, après examen de deux requêtes du chef de l’État portant respectivement contrôle de constitutionnalité de la loi constitutionnelle 2019-40 portant révision de la Constitution et de la loi 2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019. Dans ses observations, la Haute juridiction a toutefois décelé et rectifié une erreur matérielle contenue dans l’intitulé de la loi modificative de la constitution.

Ainsi, on ne parlera pas de loi constitutionnelle portant révision mais de la loi 2019-40 portant révision de la loi 90-32 portant Constitution de la République du Bénin. Dans la forme, les deux requêtes ont été déclarées recevables puisqu’elles trouvent leur fondement dans les articles 117 et 121 de la Constitution et dans l’article 20 de la loi portant loi organique sur la Cour constitutionnelle. En outre, les deux lois objet de contrôle ont été adoptées le jeudi 31 octobre par l’Assemblée nationale, transmises au président de la République le 4 novembre, puis déposées le mercredi 6 novembre à la Cour constitutionnelle ; soit dans le délai légal de 15 jours prescrit par la Constitution.

Dans le fond, toutes les dispositions de la loi 2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019 ont été déclarées conformes à la Constitution par la décision DCC 19-503 du 6 novembre 2019. Pour ce qui est de la loi 2019-40 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, la Cour après avoir constaté que la procédure de révision a été respectée a déclaré conformes toutes ses dispositions à travers la décision DCC 19-504 du 6 novembre 2019. Entre la classe de l’opposition béninoise  et la cour constitutionnelle, qui dit la vérité à ces concitoyens ?
 

Daniel A.

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