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OTR : Un système automatisé de marquage de certains produits à partir du 1er septembre 2020

OTR : Un système automatisé de marquage de certains produits à partir du 1er septembre 2020
Publié le : 25/08/2020 commentaire(s) (0)

Depuis 2010, le Gouvernement togolais a développé, un système de traçabilité de ces produits (Système automatisé de marquage des produits (SAM)). Ce système exécuté par l’Office Togolais des Recettes (OTR), dans le cadre de son plan stratégique 2018-2022, qui vise dans un premier temps à protéger le consommateur en s’assurant de la qualité des produits et leur traçabilité, à lutter contre la contrebande, la sous-déclaration et la sous-évaluation, et améliorer ainsi la collecte des taxes pour le financement des projets de développement de l’Etat. Les avantages de cette réforme, qui devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2020, ont donc fait l’objet d’une présentation aux médias le 13 août 2020 à Lomé.            

Cette réforme n’est que l’aboutissement d’un long processus, initié par les plus hautes autorités et démarré depuis 2009 à la faveur d’un projet. Elle a été inscrite dans la loi de finances exercice 2010, selon les explications des autorités fiscales.
           

Selon le Commissaire des Impôts, Esso-Wavana Adoyi, dans de nombreux pays, les pratiques illicites provoquent un écart entre les taxes potentiellement dues et les montants perçus réellement. Cela est mis en évidence au Togo par les analyses de l’OTR et par des organismes officiels tels que l’INSEED qui démontrent l’existence de commerce illicite, la sous-déclaration, la sous-évaluation et la contrebande.
« L’OTR a décidé de remédier à ce problème, en déployant une solution éprouvée, reconnue au niveau international, pour rendre au budget de l’Etat des financements essentiels à la qualité de vie des citoyens », a-t-il ajouté.             Ainsi, le S.A.M. va tout d’abord permettre de connaitre l’origine ou l’authenticité des produits mis à la disposition du consommateur, ce qui est de l’intérêt de ce dernier et de sa santé. Cette réforme va, ensuite, assurer de la traçabilité des produits concernés, facilitant ainsi la collecte des taxes et la promotion de l’économie légitime. Grâce à ce système, les produits illicites, les importations illégales, la fabrication et la vente des produits contrefaits n’auront plus droit de cité sur l’ensemble du territoire togolais.            

Selon les analyses, il est difficile à un opérateur économique de déclarer tous ses produits. Une absence de transparence, qui implique au niveau de l’État, un manque à gagner. En exemple, rien que les flux miroirs qui échappent à la fiscalité sur des produits comme la cigarette, révèlent des écarts compris entre 40% et 85%.
           

Pour M. Peter Dossou Kponor, directeur du contrôle fiscal (DCF), « le SAM est un système qui va permettre de mettre des marques sur les produits sortant des usines, à partir de leur ligne de production ou bien apposer des timbres, des vignettes ou des banderoles qui sont importées et mise à la portée des Togolais. Et cela permettra de connaître la volumétrie de tous les articles déversés sur le territoire national togolais ».
           
Au niveau de l’OTR, l’introduction du SAM, vise à mobiliser davantage les recettes fiscales et douanières, au bénéfice des citoyens. Cette initiative en ligne avec les objectifs stratégiques du Plan National de développement (PND), devra à terme permettre d’assurer une croissance forte, durable, résiliente, inclusive et créatrice d’emplois décents.
           

Il est à noter que deux opérateurs économiques sont concernés par cette réforme. Il s’agit des importateurs et des producteurs qui ont été entretenus plusieurs fois déjà sur cette réforme. Les produits concernés sont ceux frappés des droits d’assises, notamment les eaux minérales, les sacs de riz, les alcools et boissons alcooliques, les cigarettes et cigares et les vins.
           

Le S.A.M est une solution à plusieurs pratiques frauduleuses qui créent des pertes fiscales sèches à l’Etat de plus de 14 milliards de nos francs. Le Togo, tout premier pays dans l’espace UEMOA à expérimenter cette réforme, est en passe de s’aligner sur ceux de l’Afrique du Nord, du Kenya, de la Tanzanie qui ont fait déjà du chemin.
           

Notons qu’un contrat d’exploitation lie le Gouvernement togolais à la Société industrielle et commerciale de produits alimentaire (SICPA), une société suisse, spécialisée dans la fabrication d’encre de sécurisation des billets de banque et timbres
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Carole AGHEY

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