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Décentralisation : Vers la fin des litiges fonciers dans nos communes

Décentralisation : Vers la fin des litiges fonciers dans nos communes
Publié le : 25/08/2020 commentaire(s) (0)

Désormais au Togo, l’acquisition d’un terrain en vue de la réalisation d’équipements socio-collectifs pour le compte d’une commun devra se faire  soit auprès d’un propriétaire, soit à travers une demande d’affectation d’une parcelle domaniale au ministère de l’économie et des finances sous le couvert de la voie hiérarchique, si cette parcelle fait partie d’une réserve administrative », c’est l’essentiel à retenir d’ une note du ministre en charge de la décentralisation, Payadowa Boukpessi, en date du 13 août 2020 et adressée aux 117 maires que compte le pays.

Désormais, l’ordre doit régner  autour des différents domaines publics et réserves administratives sur le territoire des communes. Personne n’en disposera plus comme avant. Les velléités des communes à ériger leur mairie et autres ouvrages sur ces parcelles seront mesurées. Les ventes  de ces domaines par des chefs de village ou de canton ou par des géomètres et autres sont également interdites tout comme les constructions des maisons d’habitation sur ces lieux par des tiers.
           

Il n’y a pas longtemps, la destruction des constructions érigées sur les domaines publics à Aflao Sagbado Gakli et Adidogomé par l’ancien président de la délégation spéciale de la préfecture du Golfe, Aboka Agbényigan a cristallisé les débats à Lomé. Et pour cause, de nombreuses victimes déclaraient avoir régulièrement acquis ces parcelles qui se révélaient par la suite domaines publics. Mais, aussi paradoxal que cela puisse paraître, à ce jour, aucun des vendeurs de ces parcelles ne sont traduits devant les tribunaux. Les pauvres acquéreurs de bonne foi sont laissés à leur triste sort. Ceux qui avaient tenté d’engager des poursuites n’ont pas vu leur dossier prospérer.
           

Avec la nouvelle donne, la vente de ces parcelles par des chefs locaux ou autres zélés ne sera plus de mise. La note ministérielle vient donc mettre un terme à cette pratique. Elle spécifie les deux manières d’acquisition des domaines fonciers des collectivités territoriales.
Il s’agit donc de l’affectation d’une parcelle de réserve administrative par le ministre de l’économie et des finances au profit de la collectivité, et de l’achat d’une parcelle de terre par la collectivité auprès d’un propriétaire.

Aux acquéreurs de bonne foi de tirer profit de la nouvelle donne pour éviter des surprises désagréables auxquelles l’inobservation des termes du courrier du ministre peuvent conduire. Pour plus de détails, nous publions en facsimilé, le courrier du ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales adressé aux maires.  

D. Legrand

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