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De la nécessité de conquérir la confiance de tous les acteurs

De la nécessité de conquérir la confiance de tous les acteurs
Publié le : 25/08/2020 commentaire(s) (0)

L’élaboration de ce plan de modernisation et de développement a été précédée d’une diagnostique qui a relevé des insuffisances sur plusieurs plans de fonctionnement de cette institution juridique.            

Il a été relevé particulièrement que la cour est inaccessible aux citoyens. Ensuite ils n’ont pas accès aux décisions et procès-verbaux de ses sessions. Ils déplorent également l’absence d’une loi leur permettant de saisir la cour à des fins juridiques.
           

La diagnostique relève également le manque de confiance des citoyens à la cour dans ses jugements notamment à la suite des élections. Et pour cause ! Sa composition et ses membres ne font pas foi. Des Togolais estiment que cette cour est à la solde du pouvoir. Ils en veulent pour preuve, les récentes déclarations de son président lors de l’investiture du Chef de l’état, au lendemain de la présidentielle du 22 février 2020 et vilipendant certains hommes politiques partie adverses. Ce qui jette un flou sur les rôles et attributions réelles de cette institution. A ce niveau de responsabilité, l’impartialité et l’objectivité doivent être absolue même si on reconnaît le droit des membres de cette Cour de militer pour un parti ou pour un autre.
           

Le rapport relève également comme faiblisse, le manque de confiance des acteurs politiques à la Cour, de même que leur formation sur les procédures de saisine de la Cour, d’où le nombre élevé de décision d’irrecevabilité.
           

Le cumul de fonctions non efficace, l’absence de l’auto-saisine, la mauvaise condition de conservation et d’exploitation du patrimoine documentaire, l’absence de politique de communication avec les parties prenantes aux missions de la Cour sont également reprochés à l’institution dirigée par Aboudou asouma.
           

Celui-ci rassure toutefois œuvrer grâce au plan d’action, pour relever de défi et faire de l’institution un model dans la sous-région. « Après son adoption, il nous permettra de relever les défis auxquels la cours doit faire face et ces nouveau défis nous imposeront de revoir nos méthodes de travail, de nous inscrire dans le temps, afin que la cour soit exemplaire » a souligné le président de la cour constitutionnelle.
 

Mieux connaître la cour constitutionnelle
             

La Cour constitutionnelle est composée de neuf (09) membres désignés pour un mandat de 06 ans renouvelable une seule fois. Trois (03) de ses membres sont désignés par le Président de la République dont un (01) en raison de ses compétences juridiques. Trois (03) sont élus par l’Assemblée nationale et les trois (03) autres sont élus par le Sénat dont aussi un (01) en raison de ses compétences juridiques.
           

Selon l’article 101 de la constitution, le Président de la Cour constitutionnelle est nommé par le Président de la République parmi les membres de la Cour. Il a voix prépondérante en cas de partage.
           

La Cour juge de la régularité et de la légalité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales, et statue sur le contentieux électoral.
           

Son implication réelle dans le processus débute avec l’étude des dossiers des candidats aux différentes élections. Elle connait, en effet, le contentieux des candidatures aux élections présidentielles, législatives et sénatoriales ainsi que les contestations concernant les opérations de révision de vote et la conformité des résultats provisoires proclamés par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
L’article 143 du code électoral dispose que la Cour constitutionnelle peut prononcer l’annulation d’un scrutin s’il ressort de l’examen d’une plainte introduite « de graves irrégularités de nature à entacher la sincérité et à affecter la validité du résultat de l’ensemble du scrutin ». A l’issue du scrutin, la Cour vérifie la  régularité des résultats provisoires proclamés par la CENI et proclame solennellement le résultat définitif dans un délai de trente (30) jours.            

Selon les dispositions de l’article 106 de la Constitution, les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours.
           

Le PSDM de la Cour Constitutionnelle arrive à pic pour permettre à ses membres, renforcés par les réformes constitutionnelles de mai 2019 de conquérir la confiance perdu entre une partie de la population et l’institution. Le Togo a tout à y gagner.
 

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