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Cour Constitutionnelle / Au-delà de la validation du Plan stratégique: Le défi de crédibilité !

Cour Constitutionnelle / Au-delà de la validation du Plan stratégique: Le défi de crédibilité !
Publié le : 25/08/2020 commentaire(s) (0)

« Pour la réussite du PND, il est primordial que l’ensemble de la société civile togolaise s’approprie le plan et qu’il devienne notre pacte » dixit le chef de l’Etat, Faure GNASSINGBE,  le 4 mars 2019 à l’occasion du lancement du plan quinquennal. Cette invite a interpelé la cour constitutionnelle du Togo qui s’engage à jouer sa part. C’est dans ce sens qu’elle s’est dotée d’un plan stratégique de modernisation et de développement.            

Le Plan stratégique de développement et de modernisation (PSDM) de la Cour Constitutionnelle a été validé le mardi 11 août 2020 à Lomé à l’issue d’un atelier qui a réuni de différents acteurs issus du gouvernement, des institutions de la république et de la société civile. Ce document, premier du genre dans l’histoire de cette entité juridictionnelle, vise à faire de la cour constitutionnelle une institution forte, contribuant au développement social du Togo. Il permettra, à cet effet, de promouvoir l’avènement d’une société équitable et pacifique et mettra tout en œuvre pour veiller à la stabilité de l’état de droit dans notre pays.
           

« Ce plan qui est élaboré de façon participative et inclusive avec l’implication de l’ensemble des parties prenantes vise à faire de la cour constitutionnelle, à l’horizon 2030, une institution plus forte faisant du Togo une nation de paix durable et de stabilité où l’Etat de droit et la démocratie sont promus » a souligné le président de la cour Aboudou Assouma.
           

Ce nouvel outil de gouvernance de la cour constitutionnelle, répond également aux exigences du Plan national de développement (PND) en son axe 3, qui envisage la garantie de la liberté de droit et le renforcement de la paix sociale.  « Ce plan stratégique de développement et de modernisation s’inscrit dans le cadre de l’axe 3 du PND en vue de relever le défis auxquels la cour constitutionnelle doit faire face avec l’évolution de la démocratie et de l’Etat de droit et l’avènement des nouveaux droits qui  lui imposent de revoir ses méthodes de travail et de s’inscrire dans une dynamique organisationnelle et fonctionnelle claire et structurée dans le temps, afin de remplir sa mission et d’atteindre des résultats importants au bénéfice de la population », a explicité le n°1 de la cour.
           

Ce plan de modernisation couvre la période de 2021 à 2025. Sa mise en œuvre nécessite un financement de 5233,9 millions de Francs CFA qui sera décaissé par l’Etat. Toutefois, l’apport des partenaires techniques et financiers et des autres parties prenantes, notamment le secteur privé est également attendu.
 

E.E.

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