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Amélioration du climat des affaires au Togo : Le nouveau Code des investissements voté depuis mardi dernier

Amélioration du climat des affaires au Togo : Le nouveau Code des investissements voté depuis mardi dernier
Publié le : 14/06/2019 commentaire(s) (0)

La loi portant Code des investissements en République Togolaise a été adoptée le mardi 11 juin dernier à l’Assemblée nationale. Ce code qui s’impose comme un instrument juridique déterminant pour le gouvernement dans le but d’attirer davantage d’investissements, se révèle indispensable pour la  poursuite de sa politique de développement économique et social conformément aux normes internationales en vigueur.

Selon le ministre de l’Économie et des Finances, Sani Yaya, qui intervenait à l’issue du vote, « Ce nouveau dispositif en matière d’investissement, qui est une réforme majeure, revêt, faut-il le rappeler, une importance capitale pour notre économie et nos investisseurs. Le gouvernement a entrepris ces dernières années des initiatives louables dans le but de rendre notre pays plus attractif en matière d’investissement. A ce titre, d’importantes réformes ont été engagées et ont permis d’améliorer sensiblement le climat des affaires. 
           

Ce code  qui a trait aux objectifs du Plan National de Développement, a pour  objectifs, entre autres, la redynamisation des activités économiques, la stimulation des investissements et la création de la richesse pour une croissance soutenue et inclusive, ainsi que la promotion de l’emploi, à en croire Sani Yaya. Pour le ministre, la nouvelle loi, comporte des innovations majeures. Entre autres, le recours à des incitations proportionnelles à l’importance des investissements réalisés et à l’emploi, l’amélioration des incitations fiscales suivant les zones d’implantation des entreprises, l’introduction de la notion de statut de siège régional d’entreprises internationales ou de centre opérationnel de ces mêmes entreprises permettant des incitations à l’emploi renforcées dans l’octroi de ce statut.  La fusion des régimes d’agrément et de déclaration au sein d’un même régime, la simplification des formalités à travers l’opérationnalisation de l’Agence nationale de Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API-ZF) en tant que guichet unique et un suivi plus renforcé des investissements permettant le contrôle des engagements pris et une visibilité accrue sur l’ensemble des agréments accordés, telles sont les opportunités également offertes par le nouveau code.
           

Il faut noter par ailleurs, la célérité dans l’instruction des dossiers d’agrément dont le délai est fixé à 30 jours maximum, et la limitation des régimes dérogatoires aux seuls agréments dérogatoires confirmés par voie législative que garantit ce nouvel instrument adopté mardi dernier par les élus du peuple. L’adoption de ce nouveau code fait suite à une série d’actions d’envergures menées en amont par le gouvernement togolais : la mise en place d’une cellule « climat des affaires » qui présente chaque jour au chef de l’État un tableau de bord des avancées des réformes.
           

Avec un code couleur simple et sans ambiguïté, du rouge au vert. Pour améliorer le climat des affaires au Togo, un comité de suivi composé des secrétaires généraux de la présidence et de la primature, ainsi que de représentants du secteur privé (patronat et chambre de commerce), a été créé. Pour convenablement appuyer cette structure, il a été mise en place des comités sectoriels portant sur la gouvernance, la compétitivité commerciale, les infrastructures, l’attractivité économique, etc.
           
En  dehors  des plans d’action destinés à améliorer les résultats du pays au regard des différents indicateurs définis par le classement« Doing Business » de la Banque mondiale auxquels les travaux de ces comités doivent aboutir, on note également l’adoption rapide du code des investissements, ainsi que l’établissement d’un cadre pour les partenariats public-privé (PPP).
 

Ricardo

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