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Agbéyomé Kodjo face aux conséquences après la levée de son immunité : Le ministre Trimua l’exhorte à collaborer avec la justice pour ne pas obliger les magistrats à utiliser les moyens de contrainte

Agbéyomé Kodjo face aux conséquences après la levée de son immunité : Le ministre Trimua l’exhorte à collaborer avec la justice pour ne pas obliger les magistrats à utiliser les moyens de contrainte
Publié le : 20/03/2020 commentaire(s) (0)

C’est par 80 voix pour, 2 contre et 8 abstentions que les députés togolais, réunis en séance plénière le lundi 16 mars dernier après plusieurs reports, ont voté  la levée de l’immunité parlementaire d’Agbéyomé Kodjo, à la demande du procureur général près la Cour suprême. Ce qui permettra  au  président du Mouvement patriotique pour la démocratie et le développement (MPDD) de  répondre aux différents chefs d’accusation pour lesquels il est poursuivi. Pour la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Tségan,  cette levée d’immunité devrait permettre à leur collègue de se défendre face à la justice, conformément aux dispositions constitutionnelles et au règlement intérieur du Parlement.              

Les propos et agissements qui valent aujourd’hui au président autoproclamé d’être sous le coup de poursuites pénales sont de plusieurs ordres. Il s’agit d’une part de son adresse aux Forces armées togolaises (FAT)   pendant la campagne en faisant usage des symboles et emblèmes de l’État,  mais également du relai des accusations portées par Mgr Philippe Kpodzro notamment contre le Chef de l’État et selon lesquelles ce dernier serait le cerveau des incendies des grands marchés de Lomé et de Kara. Il s’agit, d’autre part, de son adresse à la nation et aux FAT, leur demandant  de se rallier à lui pour prendre le contrôle de tous les leviers de l’État,  au lendemain de la proclamation des résultats officiels le donnant pourtant perdant. Parmi ses agissements répréhensibles figurent aussi la nomination d’un Premier ministre et la création d’un site web dénommé « Gouv-tg.com », portail officiel du gouvernement du Togo.
           

Pour le Procureur général, ces différents faits doivent recevoir la qualification de troubles aggravés à l’ordre public, de diffusion de fausses nouvelles, de dénonciation calomnieuse et d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État.
           

Prévus notamment par l’article 495-3 du nouveau code pénal (NCP), les troubles aggravés à l’ordre public sont le fait entre autres d’inciter des personnes à la révolte par des promesses, menaces, ordres ou signes de ralliement. La peine encourue est d’un (01) à cinq (5) ans d’emprisonnement. Quant à la  diffusion de fausses nouvelles, elle  est définie à l’article 497 du NCP comme la publication, la diffusion ou la reproduction par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique, ou est susceptible de la troubler. Elle est punie d’une peine d’emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans et d’une amende de cinq cent mille (500.000) à deux millions (2.000.000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines.
           

C’est surtout pour les faits d’atteinte à la sécurité intérieure  de l’État que l’ancien
Premier ministre risque la plus grosse peine. Prévue à l’article 663 du NCP, elle punit toute personne qui commandite ou organise des actions visant à déstabiliser, mettre en péril ou supprimer les institutions de la République togolaise, notamment en incitant la population ou les forces armées à s’armer ou à se soulever contre l’autorité de l’État togolais. 

L’article 664 précise que constitue un complot contre la sécurité intérieure de l’État, la résolution arrêtée entre plusieurs personnes en vue de commettre les faits précédemment énumérés lorsque cette résolution est concrétisée par un ou plusieurs actes matériels à la planification ou l’organisation du complot. Si cette infraction est retenue contre lui,  le  candidat malheureux à l’élection de février dernier risque une peine de 20 à 30 ans de réclusion criminelle. Face à ces lourdes conséquences qui pèsent sur le natif de Tokpli, le ministre togolais des droits de l’homme,  Christian Trimua, a dans une émission sur une radio de la capitale le mardi 17 mars dernier, invité le candidat de la Dynamique Mgr Kpodzro à collaborer avec la justice pour ne pas obliger les magistrats à utiliser les moyens de contraintes.
           

En effet, tout en saluant  la levée de l’immunité et la poursuite du candidat de la dynamique Mgr Kpodzro dans le but de « maintenir l’ordre public et la stabilité » du Togo, le ministre Christian  exhorte Agbeyomé à collaborer avec la justice pour que le placement en détention ne soit pas une obligation. M. Trimua conseille  également  à l’ancien Premier ministre, qui continue de contester les résultats de la dernière élection présidentielle, de ne pas obliger les magistrats à déployer les moyens de contrainte. « C’est seulement lorsque l’on résiste à la procédure que la justice met en place les initiatives nécessaires, de gré ou de force pour faire collaborer à la procédure, le mis en cause.

Il me semble qu’il est de l’intérêt du député aujourd’hui de collaborer avec les magistrats et de faire en sorte qu’il puisse faire valoir son droit à la défense et qu’il ne les pousse pas à être obligés à utiliser des moyens de contrainte pour pouvoir le faire participer à la procédure », souligne le ministre. « Il n’est pas dans notre intention, et il me semble qu’il n’est pas non plus dans l’intention du procureur de placer en détention Monsieur Agbéyomé Kodjo ou de le faire arrêter. Mais l’arrestation et le placement en détention sont des éléments de procédure », a déclaré Christian Trimua. Il est à noter qu’Agbéyomé Koddjo doit absolument faire confiance à la justice togolaise pour l’avoir déjà  fait sortir par deux fois de prison.
 

Daniel A.

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